visite médicale de reprise
18/11/2015 00:00:00 -
Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de...... Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de planifier, avec la médecine du travail, la visite de reprise. À défaut, le contrat reste suspendu
06/04/2011 00:00:00 -
Revirement de jurisprudence : de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs informés du classem...... celui-ci de prendre l'initiative de faire procéder à une visite de reprise, laquelle met fin à la suspension du contrat de travail ». L'analyse. Le classement en invalidité de deuxième catégorie d'un
28/01/2021 00:00:00 -
Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médic...... Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médicaux prévus jusqu'au 16 avril dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés
27/10/2021 00:30:00 -
En France, environ 500 000 personnes vivent avec un Covid long. Parmi elles, des professionnels qui,...... du travail pour un visite de pré-reprise. Un tel rendez-vous peut être renouvelé plusieurs fois, de manière à envisager les meilleures conditions possibles de reprise », suggère Emmanuelle Gautier
07/10/2009 00:00:00 -
Concernant les arrêts de travail du salarié pour cause d'accident ou de maladie (professionnelle ou ...... et sans en avertir l'employeur, à une visite médicale de reprise. Suite à cette visite, le médecin du travail le déclare inapte dans l'entreprise. Or, en cas d'inaptitude (3), l'employeur doit licencier le salarié
03/07/2013 00:00:00 -
En cas d’arrêt maladie d’un salarié, les structures peuvent s’assurer de son caractère justifié. Une...... une contrepartie prévue par le Code du travail [1]. Les employeurs du secteur privé sont autorisés à procéder à une contre-visite médicale, destinée à s’assurer du bien-fondé de l’arrêt de travail pour maladie d'un
06/09/2023 00:00:00 -
La désinsertion professionnelle fait l’objet d’un intérêt croissant dans le monde du travail. Dans l...... étape est de demander, pendant l’arrêt de travail, le rendez-vous de liaison ou une visite de pré-reprise. C’est la base pour pouvoir préparer sereinement le retour à l’emploi, prévient Frédéric
31/01/2008 00:00:00 -
Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via l......Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via le médecin ou l'institution qui le prend en charge. Assistance éducative Cour de cassation, chambre
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... . Ce dernier doit organiser la visite le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans les huit jours qui la suivent. Création de la visite de mi-carrière Une visite médicale de mi-carrière
01/12/2021 00:30:00 -
Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent décl...... pas passer les signaux faibles. Il manque du personnel médical dans la structure ? Il faudra prouver que vous avez mené une recherche active et fait part de vos difficultés de recrutement aux autorités
27/09/2018 15:41:00 -
Suivi médical des salariésTout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé...... de protocoles écrits (C. trav., art. R. 4624-17).À noterLa visite médicale préalable de reprise n’existe plus qu’en cas de durée prolongée de l’arrêt de travail ou d’arrêt pour cause de maladie professionnelle
30/11/2016 00:00:00 -
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au t...... recourir au document unique relatif à l’évaluation des risques (Duer). Reconfiguration du suivi médical Disparation aussi de l’obligation d’organiser une visite de reprise au terme d’une période
04/04/2017 01:00:00 -
Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié a été prof......, visite périodique, ou de reprise). Ce sous réserve de respecter une procédure préalable particulièrement stricte, matérialisée par quatre phases impératives et cumulatives : un examen médical, une étude
07/06/2012 00:00:00 -
Outre le devoir pour l’employeur de se faire assister dans ses missions de prévention des risques pr...... pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et son réseau régional (Aract). Prévoir les visites de reprise Par ailleurs, la périodicité et l’organisation de certaines visites médicales sont modifiées. Ainsi
28/02/2009 00:00:00 -
S'assurer que le salarié est apte au poste qu'il occupe, c'est le rôle du service de santé et de méd....... Le suivi médical des salariés suit une réglementation précise. Le code du travail énumère précisément les cas où l'employé doit passer, et repasser la visite, sous l'œil du médecin du travail. Ce que la loi
31/10/2006 00:00:00 -
La médecine du travail, réformée en 2002, a un rôle préventif. Retour sur les devoirs des employeurs...... exposés à des risques particulier. Au moins tous les ans pour les salariés sous surveillance médicale renforcée. La visite de reprise: après un arrêt pour cause de maladie professionnelle, un arrêt
01/10/2018 00:00:00 -
La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le ...... ; 4- Après un arrêt maladie de quelques mois : déclenchement de la visite médicale de reprise ; 5- Constat d’inaptitude, éventuellement avec dispense de reclassement (mention expresse dans l’avis
06/07/2011 00:00:00 -
Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son poste après un arrêt ...... maximal de trois ans de versement de ces indemnités).Le retour du salarié dans la structure est également subordonné à l'avis du médecin du travail, suite à la visite de reprise. Si celui-ci estime
06/06/2018 00:00:00 -
Coarraze (Pyrénées-Atlantiques). Le Ssiad du Piémont pyrénéen met à disposition des personnes âgées ...... en place un suivi personnalisé à domicile. Trois visites, séparées de 15 jours, sont prévues, assurées par la professionnelle spécialiste du principal risque identifié, laquelle oriente aussi les personnes
06/07/2011 00:00:00 -
Après une absence de longue durée d’un professionnel, au directeur de veiller à une bonne reprise du......, l'employeur doit veiller au bon retour des collaborateurs. Certaines situations lui imposent d'ailleurs des obligations. Une visite médicale de reprise (2), effectuée par la médecine du travail, peut être